Préambule
Le site Communication Qualité est accessible à l’adresse www.communicationqualite.fr dont le siège est situé au 18 rue du Commerce 92700 Colombes
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Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles l’utilisateur pourra visiter le site et bénéficier des services, étant précisé que toute connexion au site et aux services est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation.
Accès au service
L’accès aux services est possible en permanence, sauf dans l’hypothèse de force majeure, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services.
Communication Qualité peut toutefois être amené à interrompre les services ou une partie des services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’utilisateur.
Droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion – Copyright
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Données personnelles
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Communication Qualité ne vend pas, ni n’échange vos données avec des tiers.
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Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par e-mail à contact@communicationqualite.fr. Il peut aussi écrire à :
Communication Qualité – 18 rue du Commerce 92700 Colombes
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Les utilisateurs du présent site sont invités à faire connaître à Communication Qualité leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site au regard des libertés individuelles.
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.
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Responsabilités
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– du contenu des sites référencés sur le présent site ,
– du fonctionnement des logiciels,
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Propriété intellectuelle
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Reconnaissances de l’utilisateur
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Modifications
Les présentes Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis par Communication Qualité.
Durée du contrat
Les présentes conditions générales d’utilisation sont à durée indéterminée et sont applicables dès la connexion au site Communication Qualité.
Juridiction – Loi applicable
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